Tag Archives: ATN auto
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Fiscalité auto : calcul ATN 2021 (taux de référence)
Posted on 15 décembre, 2020 by admin in Info.Chaque année, l’administration fiscale publie la taux de référence qui sert de base pour le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par la société à un dirigeant d’entreprise ou à un employé. Pour l’année 2021, le taux de référence est de Véhicules […]
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Où trouver le taux de CO2 pour les nouveaux véhicules depuis 07/2019 ?
Posted on 3 juin, 2020 by admin in Info.Le taux d’émission de CO2 est un des critères important pour calculer l’avantage de toute nature imposable chaque année pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule automobile, ou pour déterminer son pourcentage de déduction fiscale. Auparavant, le taux d’émission de CO2 était mentionné sur le certificat d’immatriculation. Mais depuis le 01.07.2019, le certificat […]
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Déduction fiscale et ATN véhicules hybrides
Posted on 26 février, 2020 by admin in Info.Depuis le 1er janvier2020, les voitures hybrides rechargeables dont la batterie n’est pas assez puissante ne peuvent pas bénéficier d’un régime avantageux pour la déduction fiscale et l’ATN. La déduction fiscale des voitures dépend principalement de leur taux de CO2. Les voitures hybrides rechargeables qui émettent moins de 50 g CO2/km bénéficient d’un large abattement […]
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ATN voiture de société électricité, chauffage
Posted on 19 janvier, 2018 by admin in Info.1 Taux d’émission CO2 de référence pour la calcul de l’ATN voiture de société 2018 Pour 2018, le coefficient de base CO2 est de : – 86 g/km pour diesel (au lieu de 87 g/km pour l’année de revenus 2017) ; – 105 g/km pour essence, LPG ou gaz naturel (inchangé). Si l’émission de […]
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Fiscalité automobile 2018 et 2020
Posted on 19 décembre, 2017 by admin in Info.La fiscalité de voitures tant pour les indépendants personnes physique que pour les sociétés va connaître plusieurs modification, en 2018 et en 2020. – Le taux de déduction des frais de voiture à l’impôt des personnes physiques sera aligné sur celui applicable à l’ISoc, qui est fonction du taux d’émission de CO2 (voir détails […]
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Véhicule de société: adaptation des taux CO2 pour le calcul de l’ATN 2016
Posted on 26 février, 2016 by admin in Info.Si votre société (pharmacie ou société de Management p ex) met un véhicule à votre disposition comme gérant/dirigeant d’entreprise ou met un véhicule à la disposition d’un employé, la personne qui bénéficie du véhicule est taxée sur un avantage en nature qui s’ajoute fictivement à sa rémunération et qui est calculé selon la formule […]
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ATN auto: référence CO2 pour le calcul 2013
Posted on 8 avril, 2013 by admin in Info.Un arrêté royal du 03/04/2013 vient d’être publié au MB qui fixe les taux CO2 de référence pour le calcul des avantages résultant de la mise à disposition d’un véhicule de société (voir nos articles sur ce sujet). Chaque année, l’émission de référence-CO2 est recalculée en fonction de l’émission CO2 moyenne de l’année qui précède […]
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