Le taux d’émission de CO2 est un des critères important pour calculer l’avantage de toute nature imposable chaque année pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule automobile, ou pour déterminer son pourcentage de déduction fiscale. Auparavant, le taux d’émission de CO2 était mentionné sur le certificat d’immatriculation. Mais depuis le 01.07.2019, le certificat […]
Commentaires fermés sur Où trouver le taux de CO2 pour les nouveaux véhicules depuis 07/2019 ? Continue Reading...Depuis le 1er janvier2020, les voitures hybrides rechargeables dont la batterie n’est pas assez puissante ne peuvent pas bénéficier d’un régime avantageux pour la déduction fiscale et l’ATN. La déduction fiscale des voitures dépend principalement de leur taux de CO2. Les voitures hybrides rechargeables qui émettent moins de 50 g CO2/km bénéficient d’un large abattement […]
Commentaires fermés sur Déduction fiscale et ATN véhicules hybrides Continue Reading...En décembre 2015, nous avons consacré un article sur la déductibilité des frais en société en rappelant que tous les frais payés par votre société ne sont pas automatiquement déductibles et qu’il ne suffit pas, pour le contribuable (qu’il soit en personne physique ou en société), de faire simplement application de l’art 49 CIR […]
Commentaires fermés sur Frais de formation et de séminaire Continue Reading...Tous les frais payés par votre société ne sont pas nécessairement déductibles sur le plan fiscal. En matière de frais professionnels, c’est vous qui devez prouver 1) la réalité et le montant des frais (document probant ou autre moyen de preuve) 2) que les frais ont servi à acquérir ou conserver des revenus imposables […]
Commentaires fermés sur Déduction des frais en société: lien avec l’activité et/ou l’objet social ? Continue Reading...