Fiscalité auto : calcul ATN 2021 (taux de référence)

Chaque année, l’administration fiscale publie la taux de référence qui sert de base pour le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par la société à un dirigeant d’entreprise ou à un employé.

Pour l’année 2021, le taux de référence est de

• Véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 102 g/km 
• Véhicules à moteur alimenté au diesel : 84 g/km

Pour rappel, l’ATN mensuel est calculé sur base de la valeur neuve du véhicule, options comprise + TVA payée (cette valeur étant diminué de 6% par an avec un maximum de 30% pour tenir compte de l’ancienneté du véhicule) et du taux de CO2 émis par la voiture.

Cette valeur du véhicule est multipliée par une formule qui tient compte de la différence entre le taux de CO2 du véhicule et le taux de référence, cette différence s’ajoutant ou se soustrayant (avec minimum de 4%) d’un pourcentage de base de 5,5%.

Exemple pour une voiture à essence neuve valant 30.000 euros TVAC avec un taux de 120 grammes de CO2

Le taux est calculé sur base de (120 – 102 )/10 = 1,8% qui s’ajoute au taux de base de 5,5% = 7,3%

L’ATN se calcule sur base de 30.000 euros X 7,3% = 2.190 euros par an (182,50 euros par mois)

En outre, la société qui met la voiture à disposition voit un pourcentage de l’avantage ainsi calculé ajouté à ses dépenses non admises. Ce pourcentage est fixé à 40% lorsque le carburant est, en tout ou en partie, pris en charge par la société, et à 17% lorsqu’il ne l’est pas.

Par ailleurs, d’autres règles s’appliquent pour calculer la déductibilité des frais de voiture (voir article sur ce site à ce sujet https://www.fidulife-cfg.be/fiscalite-automobile-2018/ )