ATN auto: référence CO2 pour le calcul 2013

Un arrêté royal du 03/04/2013 vient d’être publié au MB qui fixe les taux CO2 de référence pour le calcul des avantages résultant de la mise à disposition d’un véhicule de société (voir nos articles sur ce sujet).
Chaque année, l’émission de référence-CO2 est recalculée en fonction de l’émission CO2 moyenne de l’année qui précède la période imposable par rapport à l’émission CO2 moyenne de l’année de référence 2011.

– pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel, le taux de référence passe de 115 à 116 g/km

– pour les véhicules à moteur alimenté au diesel, le taux reste fixé à 115 g/km

Ces taux s’appliquent à partir du 1er janvier 2013. Toutefois, pour des raisons pratiques, l’arrêté n’entre en vigueur que le 1er avril 2013 en ce qui concerne le précompte professionnel.

Cliquez sur ce lien pour accéder à l’AR en format pdf: ATN2013AUTOCO2