ATN voiture de société électricité, chauffage

1 Taux d’émission CO2 de référence pour la calcul de l’ATN voiture de société 2018

Pour 2018, le coefficient de base CO2 est de :
– 86 g/km pour diesel (au lieu de 87 g/km pour l’année de revenus 2017) ;
– 105 g/km pour essence, LPG ou gaz naturel (inchangé).
Si l’émission de CO2 du véhicule est supérieure à émission de référence
=> coefficient = majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil de référence (jusqu’à maximum de 18 %)
Si l’émission est inférieure à l’émission de référence
=> coefficient = réduit de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessous du seuil de référence (jusqu’à minimum de 4 %) ;

Voyez également les nouvelles règles en matière de véhicules hybrides (article du mois de décembre)

2. ATN minimum pour les voitures de société

Depuis 2012, l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’une voiture mise à disposition sans frais ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (montant hors index) par an.
En ce qui concerne l’année de revenus 2018, cela équivaut à un seuil indexé de 1.310 EUR (contre 1 280 EUR l’année dernière).

3. En ce qui concerne l’électricité et la chauffage, les montants 2018 ont également été adaptés comme suit

– Electricité dont bénéficie le dirigeant d’entreprise et personnel dirigeant: 990 euros (970 en 2017)
– Chauffage dont bénéficie le dirigeant d’entreprise et personnel dirigeant: 1.990 euros (1.950 en 2017)