Fiscalité automobile 2018 et 2020

La fiscalité de voitures tant pour les indépendants personnes physique que pour les sociétés va connaître plusieurs modification, en 2018 et en 2020.

– Le taux de déduction des frais de voiture à l’impôt des personnes physiques sera aligné sur celui applicable à l’ISoc, qui est fonction du taux d’émission de CO2 (voir détails ci dessous). Ce taux devra encore être multiplié par le % d’utilisation professionnelle du véhicule. (A noter que le taux servant de base pour le calcul des ATN des véhicules diesel sera de 86 g CO2/km en 2018 (87 g en 2017). Pour les autres véhicules la taux de base 2017 reste d’application).

Par ailleurs nous avons déjà évoqué dans un article du mois de septembre que la déductibilité des frais de voiture va être profondément modifiée, dès 2018 mais surtout à partir de 2020 (le projet de loi doit encore être voté par le parlement mais c’est une question de jours)

La nouvelle formule de calcul sera, dès 2020, la suivante :
120 % – (0,5 % x coefficient carburant x CO2/km).
Le coefficient carburant sera de 1 pour les Diesel (même hybrides), de 0,95 pour l’essence (même hybride) et 0,9 pour le CNG à condition de ne pas dépasser 11 CV fiscaux dans ce cas, ce sera 0,95. De plus, la déduction ne pourra descendre sous les 50 %, sauf pour les voitures émettant plus de 200 g CO2/km qui passeront à 40 %.

– La déduction des frais de voiture à 120% pour les véhicules avec 0% d’émission de CO2 sera limitée à 100%.

– Les avantages pour les véhicules hybrides qui ne répondent pas à certaines conditions d’utilisation (p ex capacité de batterie trop limitée) seront réduits.
Les voitures hybrides qui ne dépassent pas les 0,5 kWh/100 kg de capacité énergétique de la batterie auront une déductibilité calculée sur le taux de CO2 du moteur thermique équivalent ou en multipliant les émissions par 2,5 si l’équivalence n’existe pas. Il semble qu’il faudra aussi veiller à ce qu’elle ne dépassent pas 50 g CO2/km (ce point doit encore être confirmé à la lecture des textes)
ATTENTION: cette règle compte pour les voitures commandées (achetées) à partir du 1er janvier 2018. Si votre bon de commande est daté, au plus tard du 31 décembre 2018, elle ne sera pas d’application (déduction sur base du taux de CO2 seulement)