Tag Archives: voiture

• Fiscalité auto : calcul ATN 2021 (taux de référence)

  Posted on 15 décembre, 2020 by admin in Info.

  Chaque année, l’administration fiscale publie la taux de référence qui sert de base pour le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par la société à un dirigeant d’entreprise ou à un employé. Pour l’année 2021, le taux de référence est de Véhicules […]

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• ATN voiture de société 2015: adaptation des taux de référence CO2

  Posted on 9 février, 2015 by admin in Info.

    1) Rappel des principes Si votre société (pharmacie ou société de Management p ex) met un véhicule à votre disposition comme gérant/dirigeant d’entreprise ou met un véhicule à la disposition d’un employé, vous êtes taxé sur un avantage en nature qui est calculé selon la formule suivante Prix catalogue du véhicule TVAC  x 6/7 […]

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• Voiture de société: changements 2012

  Posted on 12 mai, 2012 by admin in Info.

  Les mesures fiscales décidées par le gouvernement ont profondément modifié le calcul de l’avantage en nature sur les voitures de société c’est-à-dire également sur celle dont vous disposez comme dirigeant de votre entreprise. Cette matière qui a donné lieu à de nombreux commentaires et réactions vient encore de connaître une adaptation publiée au Moniteur du […]

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