Véhicule de société: adaptation des taux CO2 pour le calcul de l’ATN 2016

Si votre société (pharmacie ou société de Management p ex) met un véhicule à votre disposition comme gérant/dirigeant d’entreprise ou met un véhicule à la disposition d’un employé, la personne qui bénéficie du véhicule est taxée sur un avantage en nature qui s’ajoute fictivement à sa rémunération et qui est calculé selon la formule suivante

Prix catalogue du véhicule TVAC  x 6/7 x  % CO2 – ancienneté (- 6% par an avec max de 30%)

Dans cette formule, le taux de CO2 est calculé sur base de 5.5% + 0,1%. par gramme de CO2 dépassant le taux de référence CO2.

A partir du 1er janvier 2016, les taux de référence CO2 sont adaptés comme suit

Pour les véhicules au diesel: 89 g/km (90 g en 2015)
Pour les véhicules à l’essence, LPG ou gaz: 107 g/km (110 g en 2015)

En pratique combien me coûte mon véhicule en plus depuis 2014 (avec la même voiture)?

Exemple avec une nouvelle voiture essence avec un taux CO2 de 125 grammes dont le prix catalogue est de 40.000 EUR. Dans notre exemple, on considère que c’est la même voiture et que le résultat du calcul est donc diminué de 6% par an jusque maximum 30ù pour une voiture de 5 ans.

En 2014, cela donnait un ATN de : 40.000 × 6/7 × 6,8 % (5.5% + 1.3% avec un tx de réf de 112 gr) × 100 % (voiture de moins de 12 mois) = 2.331,43 EUR

En 2015, avec la même voiture qui avait donc plus d’un an, cela donnait un ATN de:  40.000 x 6/7 x 7% (5.5% + 1.5% avec un TX de réf de 110 gr) × 94 % (voiture de plus de 12 mois) = 2.256,00 EUR

En 2016, avec la même voiture qui a donc plus de 2 ans, cela donne un ATN de:  40.000 x 6/7 x 7,3% (5.5% + 1.8% avec un TX de réf de 107 gr) × 88 % (voiture de plus de 24 mois) = 2.202,5 EUR

Par contre si la même voiture (avec le même taux de CO2 est neuve en 2016 (moins de 12 mois) l’ATN sera de 2.502,86 euros soit une augmentation de 171,43 euros en 2 ans car vous ne bénéficiez pas de l’ancienneté pour compenser la réduction du taux de référence.

A noter que si vous travaillez avec le secrétariat social de l’URPPN pour vos calcul de rémunérations, ces adaptations sont faites automatiquement. N’hésitez pas par ailleurs à contacter Fidulife-CFG si vous avez des questions.