Chaque année, l’administration fiscale publie la taux de référence qui sert de base pour le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par la société à un dirigeant d’entreprise ou à un employé. Pour l’année 2021, le taux de référence est de Véhicules […]
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