Déduction fiscale et ATN véhicules hybrides

Depuis le 1er janvier2020, les voitures hybrides rechargeables dont la batterie n’est pas assez puissante ne peuvent pas bénéficier d’un régime avantageux pour la déduction fiscale et l’ATN.

La déduction fiscale des voitures dépend principalement de leur taux de CO2. Les voitures hybrides rechargeables qui émettent moins de 50 g CO2/km bénéficient d’un large abattement fiscal et d’un ATN avantageux.

Cependant, pour certaines de ces voitures qui ont une autonomie électrique faible, le Gouvernement belge a considéré que c’étaient de « fausses hybrides » conçues uniquement pour afficher un taux de CO2 flatteur.

Depuis le 1^er janvier, pour bénéficier d’une déductibilité favorable, il faut réunir 2 critères

• Avoir un taux de CO2 inférieur à 50 g
• Avoir une batterie d’une capacité de 0,5 kWh/100 kg. Sans ce second critère, le véhicule est considéré comme une « fausse hybride ». Il faut alors prendre le taux de CO2 du moteur essence correspondant ou, à défaut, le multiplier par 2,5.

Le SPF a publié une liste (qui sera régulièrement mise à jour) classant toutes les hybrides plug-in en leur attribuant ou non le statut d’hybride.

Vous pouvez consulter cette liste via ce lien