Le don en personne physique donne droit à une réduction d’impôt de 45 % pour autant qu’il réponse à des conditions précises.
Vous obtiendrez alors une attestation fiscale qui sera jointe à votre déclaration au travers, généralement, de Myminfin.
Le don en société est, au départ, une dépense non admise puisqu’elle n’est pas faite dans le but d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels.
Toutefois, la loi prévoit également une réduction d’impôt à un stade ultérieur de la déclaration pour autant que le don réponde aux conditions reprise ci-dessus (40 €, organisme agréé, attestation). La limite est toutefois différente puisque les dons ne peuvent dépasser 5% du bénéfice imposable. L’économie faite est donc l’impôt des sociétés soit de 20 à 25%.
On pourrait en conclure que le don est donc plus intéressant en personne physique qu’en société. N’est-ce pas se tromper ?
Pour obtenir l’argent en personne physique qui vous permettra de faire le don, il faut regarder d’où celui-ci provient. S’il provient des revenus que vous tirez de votre société, alors le « net » que vous avez a subi auparavant toute une série d’impôts (cotisations sociales, impôt, précompte mobilier).
En résumé :
Et si je donnais des médicaments ?
Si vous avez lu l’article, vous l’aurez compris… ce don n’étant pas fait à un établissement agréé et ne faisant pas l’objet d’une fiche… il n’est pas déductible fiscalement, ce qui n’enlève rien à la générosité et à la nécessité du geste.
Yannick Biot
Fidulife-cfg Srl