Faites un don à l’Ukraine ! Vous ou votre société ?

Le don en personne physique donne droit à une réduction d’impôt de 45 % pour autant qu’il réponse à des conditions précises.

• Il doit être fait à un établissement agréé. Le consortium Ukraine 12-12 répond, par exemple, à cette condition.
• Il doit être au minimum de 40 €. 40 € étant la somme que vous devez avoir donner à cet organisme sur l’année. Un ordre permanent de 4€ par mois répondra, par exemple, à cette condition.
• Les dons ne peuvent dépasser 10 % de votre revenu total net ou 392.200 €. Il y a de la marge.

Vous obtiendrez alors une attestation fiscale qui sera jointe à votre déclaration au travers, généralement, de Myminfin.

Le don en société est, au départ, une dépense non admise puisqu’elle n’est pas faite dans le but d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels.

Toutefois, la loi prévoit également une réduction d’impôt à un stade ultérieur de la déclaration pour autant que le don réponde aux conditions reprise ci-dessus (40 €, organisme agréé, attestation). La limite est toutefois différente puisque les dons ne peuvent dépasser 5% du bénéfice imposable. L’économie faite est donc l’impôt des sociétés soit de 20 à 25%.

On pourrait en conclure que le don est donc plus intéressant en personne physique qu’en société. N’est-ce pas se tromper ?

Pour obtenir l’argent en personne physique qui vous permettra de faire le don, il faut regarder d’où celui-ci provient. S’il provient des revenus que vous tirez de votre société, alors le « net » que vous avez a subi auparavant toute une série d’impôts (cotisations sociales, impôt, précompte mobilier).

En résumé :

• 100 € donné par votre société feront que 100 € arrivera sur le compte de l’association et vous récupérerez 25 € d’impôt
• 100 € sortit de votre société sous forme de salaire dirigeant feront que 50 € arrivera sur le compte de l’association et que vous récupérerez 25 € d’impôt en société et 20 € en personne physique.

Et si je donnais des médicaments ?

Si vous avez lu l’article, vous l’aurez compris… ce don n’étant pas fait à un établissement agréé et ne faisant pas l’objet d’une fiche… il n’est pas déductible fiscalement, ce qui n’enlève rien à la générosité et à la nécessité du geste.

Yannick Biot

Fidulife-cfg Srl