La loi programme de mars 2012 a fortement modifié les anciennes dispositions anti abus qui dataient de près de 20 ans et qui, au fil des décisions de jurisprudence, avait perdu quasi toute efficacité. Une des principales nouveautés de ces dispositions, c’est qu’elles s’appliquent tant à la sphère économique que privée alors que précédemment, seule […]
Commentaires fermés sur Abus fiscal: principes généraux et nouvelle circulaire pour les droits d’enregistrement et de succession Continue Reading...Durant ce mois d’avril, FIDULIFE-CFG a donné 2 conférences sur la Reprise/Remise de pharmacie, en partenariet avec la banque Van Breda. La première conférence a été donnée à l’UPHOC (Mons) le mardi 16 avril et la seconde conférence a été donnée à l’UPB/AVB (Bruxelles), le mercredi 24 avril. Ces 2 soirées organisées avec les Unions […]
Commentaires fermés sur Conférences Reprise/Remise Continue Reading...Un arrêté royal du 03/04/2013 vient d’être publié au MB qui fixe les taux CO2 de référence pour le calcul des avantages résultant de la mise à disposition d’un véhicule de société (voir nos articles sur ce sujet). Chaque année, l’émission de référence-CO2 est recalculée en fonction de l’émission CO2 moyenne de l’année qui précède […]
Commentaires fermés sur ATN auto: référence CO2 pour le calcul 2013 Continue Reading...Les prix moyens de carburants TVAC, pour l’année 2012, sont les suivants: Type 2011 2012 Euro 95 10 ppm 1,6051 1.7076 Super 10 ppm 1.6328 1.7396 Diesel 1.4405 1.5318 LPG 0.6610 0.7183 Vous pouvez retrouver tous les prix moyens de 8 dernières années en cliquant sur ce lien: Tarif officiel moyen produits pétroliers dernières 8 […]
Commentaires fermés sur Prix moyen des carburants 2012 Continue Reading...Le gouvernement a terminé son budget 2013 en prenant des mesures présentées comme indolores mais pour lesquelles on manque encore d’informations. En cliquant sur le lien ci dessous, vous pouvez consulter le document présenté par le Ministre des Finances Koen Geens qui donne certaines indications sans pour autant répondre à toutes les questions que l’on peut se poser sur […]
Commentaires fermés sur Contrôle budgétaire 2013 Continue Reading...Nouvelles règles de déduction TVA sur les voitures de société et autres biens d’investissement : décision de l’administration TVA concernant les modalités d’application. Depuis le 01/01/2011, la déduction de la TVA sur les biens d’investissement à usage mixte doit être limitée à concurrence de l’utilisation professionnelle effective. Pour les voitures de société, l’application de cette nouvelle […]
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L’APB a publié dans les Annales Pharmaceutiques Belges du 15/12/2012, un entretien avec Jean-Yves Legros, expert fiscal et comptable, dirigeant de la société Fidulife-CFG (interview réalisée par François Bonheure). « On sent les pharmaciens inquiets » Cela fait six ans que Jean-Yves Legros dirige la société d’expertise comptable Fidulife, spécialisée en pharmacie. A ce titre, il […]
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