Tag Archives: TVA

• TVA sur travaux immobilier, nouveau régime et mesure transitoire

  Posted on 22 janvier, 2016 by admin in Info.

    Nous avons consacré un article, début janvier, aux principaux changements d’application à partir du 1er janvier 2016. Parmi ces changements, se trouve la TVA pour les travaux immobiliers:  la TVA pour les travaux dans les habitations qui ont entre 5 et 10 ans passe de 6 à 21%. Le taux de TVA réduit de […]

  Post Tagged with TVA
  Commentaires fermés sur TVA sur travaux immobilier, nouveau régime et mesure transitoire
  Continue Reading...

• Report des délais de déclarations TVA (vacances d’été 2014)

  Posted on 23 juin, 2014 by admin in Info.

    Si vous êtes assujetti à la TVA, le SPF Finances vous accorde, lors des vacances d’été 2014, certaines facilités (sources SPF Finances 20/06/2014). Il s’agit d’un élargissement des délais pour : le dépôt de vos déclarations le dépôt de vos relevés intracommunautaires vos paiements Pour les paiements Les paiements de la TVA ou de […]

  Post Tagged with TVA
  Commentaires fermés sur Report des délais de déclarations TVA (vacances d’été 2014)
  Continue Reading...

• Nouvelle régle de déduction TVA sur les biens de moins de 1.000 euros

  Posted on 23 décembre, 2013 by admin in Info.

    Un arrêté ministériel du 4/12 publié au Moniteur belge du 9/12/2013 modifie le montant fixé en matière de TVA pour considérer qu’un bien est ou non un bien d’investissement. Le montant qui était de 250 euros est porté à 1.000 euros à partir du 01/01/2014. Ne sont pas des biens d’investissement, le petit matériel, le […]

  Post Tagged with déduction TVA, TVA
  Commentaires fermés sur Nouvelle régle de déduction TVA sur les biens de moins de 1.000 euros
  Continue Reading...

• Déduction TVA sur voitures et autres biens d’investissement

  Posted on 11 janvier, 2013 by admin in Info.

  Nouvelles règles de déduction TVA sur les voitures de société et autres biens d’investissement : décision de l’administration TVA concernant les modalités d’application. Depuis le 01/01/2011, la déduction de la TVA sur les biens d’investissement à usage mixte doit être limitée à concurrence de l’utilisation professionnelle effective. Pour les voitures de société, l’application de cette nouvelle […]

  Post Tagged with TVA
  Commentaires fermés sur Déduction TVA sur voitures et autres biens d’investissement
  Continue Reading...