Si vous êtes assujetti à la TVA, le SPF Finances vous accorde, lors des vacances d’été 2014, certaines facilités (sources SPF Finances 20/06/2014).
Il s’agit d’un élargissement des délais pour :
Pour les paiements
Les paiements de la TVA ou de l’acompte dû doivent être versés aux échéances normales, c’est-à-dire au plus tard le 22 juillet 2014 pour la TVA et le 20 août 2014 pour l’acompte dû..
Si, à l’une de ces échéances, vous n’avez pas encore payé la totalité des paiements dus, la TVA débitera votre compte courant des intérêts.
Pour vos vos déclarations :
Déclaration mensuelle pour les opérations du mois de juin 2014 et déclaration trimestrielle pour les opérations du 2e trimestre 2014 | au plus tard le 8 août 2014 (au lieu du 22 juillet 2014) |
Déclaration mensuelle pour les opérations du mois de juillet 2014 | au plus tard le 10 septembre 2014 (au lieu du 20 août 2014) |
Pour vos relevés intracommunautaires :
Relevé trimestriel des opérations intracommunautaires pour le 2e trimestre 2014 et relevé mensuel des opérations intracommunautaires pour le mois de juin 2014 | au plus tard le 8 août 2014 (au lieu du 22 juillet 2014) |
Relevé mensuel des opérations intracommunautaires pour le mois de juillet 2014 | au plus tard le 10 septembre 2014 (au lieu du 20 août 2014) |