• Report des délais de déclarations TVA (vacances d’été 2014)

    Posted on 23 juin, 2014 by admin in Info.

     

    Si vous êtes assujetti à la TVA, le SPF Finances vous accorde, lors des vacances d’été 2014, certaines facilités (sources SPF Finances 20/06/2014).
    Il s’agit d’un élargissement des délais pour :

    • le dépôt de vos déclarations
    • le dépôt de vos relevés intracommunautaires
    • vos paiements

    Pour les paiements

    Les paiements de la TVA ou de l’acompte dû doivent être versés aux échéances normales, c’est-à-dire au plus tard le 22 juillet 2014 pour la TVA et le 20 août 2014 pour l’acompte dû..

    Si, à l’une de ces échéances, vous n’avez pas encore payé la totalité des paiements dus, la TVA débitera votre compte courant des intérêts.

    Pour vos vos déclarations :

    Déclaration mensuelle pour les opérations du mois de juin 2014 et déclaration trimestrielle pour les opérations du 2e trimestre 2014 au plus tard le 8 août 2014 (au lieu du 22 juillet 2014)
    Déclaration mensuelle pour les opérations du mois de juillet 2014 au plus tard le 10 septembre 2014 (au lieu du 20 août 2014)

    Pour vos relevés intracommunautaires :

    Relevé trimestriel des opérations intracommunautaires pour le 2e trimestre 2014 et relevé mensuel des opérations intracommunautaires pour le mois de juin 2014 au plus tard le 8 août 2014 (au lieu du 22 juillet 2014)
    Relevé mensuel des opérations intracommunautaires pour le mois de juillet 2014 au plus tard le 10 septembre 2014 (au lieu du 20 août 2014)
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