ATN voiture de société 2015: adaptation des taux de référence CO2

1) Rappel des principes

Si votre société (pharmacie ou société de Management p ex) met un véhicule à votre disposition comme gérant/dirigeant d’entreprise ou met un véhicule à la disposition d’un employé, vous êtes taxé sur un avantage en nature qui est calculé selon la formule suivante

Prix catalogue du véhicule TVAC  x 6/7 x  % CO2 x facteur d’ancienneté

Le facteur d’ancienneté enlève 6% par période de 12 mois depuis la première date d’immatriculation du véhicule, jusqu’à maximum 30% pour un véhicule de plus de 5 années.

2) Ce qui change en 2015

Le % CO2 est calculé sur base de 5.5%, augmenté de 0,1%. par gramme de CO2 dépassant le taux de base CO2 fixé par carburant, avec un maximum de 18% et diminué de 0,1%. par gramme de CO2 en moins si on se trouve en dessous du taux de référence, avec un minimum de 4%.

Le taux de référence est exprimé en gramme par kilomètre et est fixé, chaque année, par arrêté royal.

Quand la mesure a été mise en place en 2012, les taux de base étaient de 115 g/km pour les véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel et de 95 g/km pour les véhicules au diesel. En 2014, ils étaient respectivement de 112 et de 93 g/km.

3) A partir du 1er janvier 2015, les taux sont fixé sur base de

Pour les véhicules au diesel: 91 g/km
Pour les véhicules à l’essence, LPG ou gaz: 110 g/km ce qui représente une augmentation d’un demi pourcent de l’avantage en nature pour le même véhicule par rapport à l’année 2012.

4) En pratique combien me coûte mon véhicule en plus en 2015 (avec la même voiture)?

Exemple avec une nouvelle voiture essence avec un taux CO2 de 125 grammes dont le prix catalogue est de 40.000 EUR.

En 2014, cela donnait un ATN de : 40.000 × 6/7 × 6,8 % (5.5% + 1.3% avec un tx de réf de 112 gr) × 100 % (voiture de moins de 12 mois) = 2.331,43 EUR

En 2015, cela donne un ATN de:  40.000 x 6/7 x 7% (5.5% + 1.5% avec un TX de réf de 110 gr) × 100 % (voiture de moins de 12 mois) = 2.400,00 EUR

En oubliant le facteur de correction dû à l’âge du véhicule, cela fait un ATN en augmentation de 70 euros par an pour le même véhicule (à noter que si l’on dépasse les taux maximum pour les véhicules dont le CO2 est au maximum (237 g et 218 g), l’ATN n’augmente pas (ou plus selon le point de vue)).

A noter que si vous travaillez avec le secrétariat de l’URPPN pour vos calcul de rémunérations, ces adaptations sont faites automatiquement. N’hésitez pas par ailleurs à contacter Fidulife-CFG si vous avez des questions.