Tag Archives: ATN

  • ATN 2018: PC, tablette ou tel mobile, internet, abonnement tél.

    Posted on 14 novembre, 2017 by admin in Info.

      Le Moniteur du 13/11 a publié un AR du 02.11.2017 modifiant l’art.18, §3, 10° Arcir/92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette, d’une connexion internet, d’un téléphone mobile ou d’un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition. A […]

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  • ATN voiture de société 2015: adaptation des taux de référence CO2

    Posted on 9 février, 2015 by admin in Info.

      1) Rappel des principes Si votre société (pharmacie ou société de Management p ex) met un véhicule à votre disposition comme gérant/dirigeant d’entreprise ou met un véhicule à la disposition d’un employé, vous êtes taxé sur un avantage en nature qui est calculé selon la formule suivante Prix catalogue du véhicule TVAC  x 6/7 […]

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  • Avantages de toute nature (chauffage et électricité): montants 2014

    Posted on 20 janvier, 2014 by admin in Info.

      Vous trouverez ci dessous une mise à jour des montants forfaitaires de certains avantages en nature pour l’exercice d’imposition 2015 (revenus de 2014). Il s’agit des montants indexés pour le chauffage et pour l’électricité. Pour mémoire, vous y trouvez également les montants 2013. ATN 2014 2013 Chauffage personnel de direction (dont les dirigeants d’entreprise) […]

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  • Voiture de société: changements 2012

    Posted on 12 mai, 2012 by admin in Info.

    Les mesures fiscales décidées par le gouvernement ont profondément modifié le calcul de l’avantage en nature sur les voitures de société c’est-à-dire également sur celle dont vous disposez comme dirigeant de votre entreprise. Cette matière qui a donné lieu à de nombreux commentaires et réactions vient encore de connaître une adaptation publiée au Moniteur du […]

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