• Frais de formation et de séminaire

    Posted on 8 novembre, 2016 by admin in Info.

     

    En décembre 2015, nous avons consacré un article sur la déductibilité des frais en société en rappelant que tous les frais payés par votre société ne sont pas automatiquement déductibles et qu’il ne suffit pas, pour le contribuable (qu’il soit en personne physique ou en société), de faire simplement application de l’art 49 CIR pour déduire ces frais.

    Pour rappel, l’art 49 stipule que sont déductibles les « frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants … ».

    Cette question fait souvent l’objet de litiges. Le Tribunal de 1ère instance d’Arlon a rendu récemment (10/2016) un jugement dans une affaire concernant un société de dentistes pour laquelle l’administration avait rejeté la déduction des frais de séminaire.

    Le tribunal a confirmé la position de l’administration et rejeté les frais de séminaire au motif que la simple lecture des programmes du séminaire permet de constater que les formations relatives à la médecine dentaire, activité de la requérante, représentent une partie dérisoire de l’ensemble de celles-ci et sont de courtes durées et qu’il n’est pas établit qu’elles présentent la moindre crédibilité scientifique permettant de présumer qu’elles aient réellement pu être suivies dans le but d’acquérir ou de conserver des revenus imposables. En outre, il ne peut sérieusement être soutenu, comme le fait pourtant implicitement la demanderesse dans ses conclusions en reproduisant un article trouvé sur Internet (dont l’auteur est inconnu) consacré à la « dentisterie holistique », que le coût de n’importe quelle prétendue formation dans le domaine médical serait une charge déductible. Il revient en effet au contribuable de démontrer concrètement que les frais engagés l’ont été en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables.

    Il est également utile de rappeler que si les frais de séminaires sont déductibles car répondant aux conditions de l’article 49 CIR, l’administration n’accepte en général pas leur déductibilité à 100%.

Comments are closed.