Panneaux photovoltaïques

 
Panneaux photovoltaïques: comme pharmacien, pouvez-vous bénéficier de l’avantage fiscal ?

Le placement de panneaux photovoltaïques peut-être une opération intéressante car vous bénéficiez

1)      D’une diminution de votre consommation d’électricité (votre compteur tourne à l’envers)

2)      Des certificats verts

3)      D’une réduction d’impôts et, sous certaines conditions, d’une bonification d’intérêts (-1.5%) et d’une réduction d’impôts pour prêt vert

Les certificats verts  sont fonction de votre production d’électricité et peuvent être vendus pendant 20 ans en Flandre, 10 ans à Bruxelles et 15 ans en Wallonie (10 ans à partir du 01/12/2011).

Du point de vue fiscal, vous bénéficiez principalement d’une réduction d’impôts qui s’élève à 40% des dépenses avec un maximum de 3.680 Euros pour l’année de paiement des dépenses (ex imposition 2012). Si ce montant est dépassé, il peut être reporté vers une des 3 années qui suit (à condition que l’immeuble soit occupé depuis au moins 5 ans).

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez toutefois bien vérifier la situation juridique de votre immeuble (p ex qui est propriétaire) et qui paye la dépense car

1)      La réduction d’impôt n’est accordée qu’aux contribuables personnes physiques et pas aux sociétés.

2)      En général, il est plus intéressant d’investir à titre personnel et privé (sans déduire comme frais professionnels)  car, la vente des certificats verts n’est pas taxée alors qu’elle est soumise à la TVA et constitue un revenu taxable  si c’est votre société qui investit

3)      Si vous exercez en société et que votre société est propriétaire, vous devez établir un contrat de location et payer un loyer. Depuis 2010, si vous êtes nu propriétaire, l’administration accepte également la déduction.

(1)     Condition appréciée par ménage soumis à une imposition commune. Il suffit qu’un des conjoints (ou cohabitants légaux soit dans la situation).

(2)     Le dirigeant d’entreprise qui fait payer les travaux par sa société pour un immeuble dont il est propriétaire peut bénéficier de la réduction s’il inscrit ce paiement au débit de son compte courant (attention à bien comptabiliser les intérêts si le compte courant est négatif).

(3)     La facture doit mentionner le nom du locataire qui doit payer lui même les travaux.

(4)    Si vous occupez à titre privé et gratuit (pas de location) un immeuble ou partie d’immeuble qui appartient à votre société, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction (même si vous déclarez un avantage de toute nature pour cette occupation).

Si vous avez une question, n’hésitez pas à contacter CFG-FIDULIFE Tel 02/425.15.44