Racheter sa voiture de société pour éviter l’avantage en nature taxable?

Si vous avez une voiture de société dont le prix catalogue et le taux de CO2 sont élevés, cela peut représenter un avantage en nature taxable important chaque année. Certains peuvent donc trouver plus intéressant de racheter ce véhicule à leur société et de facturer ensuite les kms professionnels à leur société à 0.3456/km ou à 0.15/km s’il s’agit de trajet domicile lieu de travail. 
Ceci nécessite toutefois de payer cet achat avec de l’argent qui a lui-même été taxé où si vous ne payez pas directement le prix, de payer un intérêt élevé à votre société sur le montant dû pour cet achat (dette en compte courant que vous devrez un jour payer).

Certains ont donc imaginé de s’attribuer le véhicule sous forme d’un dividende en nature.
Il convient toutefois d’être très prudent avec ce type de construction compte tenu de la nouvelle disposition anti-abus de l’article 344 du CIR qui pourrait permettre au fisc de considérer que l’opération couvre en fait l’attribution d’une rémunération déguisée.   

De plus et à supposer que l’opération soit réalisable sur le plan du droit des sociétés (la notion de dividendes en nature n’étant pas vraiment visé par un revenu de titres ou d’actions) et sur le plan comptable, il faut en mesurer toutes les conditions et conséquences.

1)      il faut avoir suffisamment de bénéfice cumulé pour permettre une distribution de dividende correspondant au prix de la voiture + précompte et respecter les formalités de distribution de dividende (réunir une AG, …)

2)      Le fait de distribuer un dividende supérieur à 13% du capital libéré, ce qui sera en général le cas, fait perdre le bénéfice du taux réduit à l’Isoc (on passe de + – 25% (avec cotisation de crise) à + – 35% sur la première tranche de 25.000 euros de bénéfices imposables)

3)      Le précompte sur les dividendes (21 ou 25%) s’ajoute à l’impôt des sociétés de 35% ce qui peut quand même représenter un total 51.75% d’impôts (Isoc + précompte), sans compter l’aspect TVA et plus value éventuelle taxée dans la société

4)      Lorsque l’on (ré) immatricule un véhicule comme particulier en Région Wallonne on doit payer un complément sur la taxe à l’immatriculation qui peut être assez élevé si le véhicule a un taux de CO2 élevé (Ecomalus qui peut aller jusqu’à 2.500 euros)

Nous recommandons donc une extrême prudence par rapport à ce type d’opération.