Nouveau mode de calcul des cotisations sociales au 1er janvier 2015

A partir du 1er janvier 2015, le mode de calcul des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants sera adapté en profondeur. Les cotisations d’une année déterminée seront calculées sur la base des revenus professionnels de cette même année. Quelques exceptions subsistent toutefois. Par exemple lorsque vous commencez une activité.

Auparavant, les cotisations sociales étaient calculées sur la base des revenus de la troisième année précédant celle pour laquelle elles étaient dues.

Une fois la réforme mise en place, le calcul des cotisations sociales sera réalisé en deux phases :

1. Dans l’année de cotisation même, une cotisation provisoire est perçue sur la base des revenus professionnels  d’indépendant d’il y a trois ans.

2. Une fois que les revenus professionnels de l’année de cotisation même auront été fixés et communiqués par l’administration fiscale, un décompte final des cotisations sociales est effectué sur la base des revenus professionnels de cette année de cotisation.

En pratique

Vous continuez à recevoir un « avis d’échéance par trimestre » (informatif) relatif à votre obligation de cotiser. Dans cet avis, la caisse d’assurances sociales communique le montant de la cotisation trimestrielle provisoire due qui est calculée (provisoirement) sur la base de vos revenus professionnels indexés d’indépendant d’il y a trois ans. La réforme n’apporte aucune modification aux barèmes

Estimer vos revenus

Si vos revenus professionnels d’il y a trois ans ne correspondent pas à vos revenus professionnels actuels, vous devez estimer vos revenus 2015. Selon le résultat, trois possibilités s’offrent à vous :

Attention: si, au moment du décompte définitif des cotisations, vos revenus s’avèrent supérieurs au seuil appliqué, les cotisations encore dues seront majorées.

Si vous êtes en ordre de cotisations sociales provisoires pour une année déterminée, vous êtes couvert en ce qui concerne des droits de sécurité sociale tels que soins de santé, invalidité…

Exemple : Pierre, pharmacien indépendant à titre principal, a habituellement des revenus aux alentours de  40.000,00 euros nets. Sa caisse d’assurances sociales lui demande, sur la base des derniers revenus dont elle a connaissance, le paiement d’une cotisation trimestrielle de 2.250,00 €, soit 9.000,00 € sur base annuelle.

Au cours de l’année, il constate que son activité va lui procurer des revenus supérieurs de 50 %. Il lui est possible d’effectuer un paiement supplémentaire de 4.500,00 €, évitant ainsi de devoir payer ce montant au moment du décompte final. Sur le plan fiscal, ce montant de 4.500,00 € sera directement déduit de ses revenus de l’année.

Décompte final

Dès que la caisse d’assurances sociales a connaissance des revenus annuels définitifs, elle transmet un décompte final avec le montant définitif des cotisations. Si vous avez payé moins, un supplément vous sera réclamé. S’il y a un trop-perçu de cotisations, vous serez remboursé.

Aucune majoration n’est appliquée aux cotisations encore dues ; exception faite pour un indépendant qui aurait obtenu indument une diminution. Dans ce cas, vous devrez payer les cotisations dues, plus une majoration car vous aviez demandé indument une diminution. Le travailleur indépendant qui aurait obtenu la possibilité de payer un montant de cotisation moindre sera informé directement du risque encouru en cas de non diminution de revenus.