Faut-il déclarer mes revenus mobiliers ?

Le contribuable qui a perçu en 2012 plus de 20.020 euros de revenus mobiliers est  tenu de payer un supplément de 4% sur le montant dépassant ceux-ci.

Pour encaisser cette taxe, de nouveaux codes ont été créés dans la déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques 2012 (Exercice d’imposition 2013 – Revenus 2012).

Pour établir correctement votre déclaration, il est donc nécessaire de connaître vos revenus mobiliers. Nous vous invitons donc à rassembler tous les éléments concernant les intérêts et les dividendes perçus en 2012 et d’additionner tous les revenus mobiliers pour vérifier si vous dépassez ou non le seuil de 20.020 euros.

Attention, il existe quelques exonérations.
– les premiers 1.830 euros d’intérêts d’un compte d’épargne ne doivent pas être repris dans le calcul.
– Les intérêts des bons d’Etat Leterme et des bonis de liquidation.
– les revenus mobiliers sur lesquels vous avez déjà payé la cotisation supplémentaire de 4% sont aussi exclus (*)
(*) Instruction pouvait être donnée à chaque banque de retenir ces 4% à la source. Celui qui n’a pas opté pour la retenue de la cotisation supplémentaire par la banque ou qui n’a pas notifié son choix à sa banque n’a pas été soumis à la cotisation supplémentaire de 4%.

Enfin, ne perdez pas de vue que les revenus mobiliers encaissés à l’étranger et qui ne tombent pas dans les exceptions précitées doivent bien être repris dans le calcul de la limite de 20.020 euros.

Compte tenu de ce qui précède, le calcul s’effectue comme suit:
Additionnez les revenus mobiliers suivants:
– La partie des intérêts de livrets d’épargne ordinaires qui dépasse 1.830 euros;
– Les intérêts sur les comptes courants / Prêt ;
– Les intérêts de bons de caisse et de comptes à terme;
– Les intérêts de bons d’État (sauf les bons d’État Leterme);
– Les coupons d’obligations;
– Les dividendes d’actions;
– Les dividendes de fonds communs de placement;
– Les plus-values sur des fonds obligataires;
– Les dividendes de sicafi.
Retirez de cette somme les revenus mobiliers sur lesquels vous avez déjà fait retenir par votre banque un précompte mobilier de 4%.

Pour le calcul de la limite de 20.020 euros, vous devez tenir compte des montants bruts (avant déduction du précompte mobilier et des frais). Le montant que vous obtenez comme résultat du calcul ci-dessus va déterminer la manière de remplir votre déclaration fiscale.

Les pharmaciens clients Fidulife-CFG ont reçu toutes les informations ainsi que des formulaires à compléter pour permettre à Fidulife-CFG de remplir correctement votre déclaration. Si vous êtes client Fidulife-CFG et que vous n’avez pas reçu ces documents, prenez contact chez Fidulife ou CFG avec le responsable de votre dossier afin qu’il vous en envoie une copie.