Chèque-repas: possibilité de passer à 8 euros à partir de 2016

L’employeur a la possibilité d’augmenter la valeur des chèques repas de 7 à 8 euros, à partir du 1er janvier 2016. Ceci n’est bien entendu pas une obligation.

Donc:

– Les chèques repas pourront avoir une valeur faciale de 8 euros, à partir de 2016

– La participation maximale de l’employeur passera, dans ce cas, de 5.91 euros à 6.91 euros

– La contribution du salarié reste inchangée  à minimum 1.09 euros (elle peut être plus élevée selon le cas)

A noter que la déductibilité pour l’employeur passera de 1 euros à 2 euros dès le premier janvier (art 53/14 CIR).

En principe, l’avantage pour le travailleur est considéré comme un avantage exonéré à condition de respecter certaines conditions (ces conditions sont les mêmes pour que le montant de 1 euros par chèque (ou 2 euros en 2016 puisse être déduit)

1. Il faut une convention collective (CCT) ou une convention individuelle par travailleur (à adapter si changement du montant du chèque vers 8 euros)
2. le nombre de chèques octroyés doit être égal au nombre de journées prestées
3. le titre repas est délivré au nom du travailleur
4. Sa validité est limitée à 12 mois
5. l’intervention de l’employeur est limitée à 5,91 euros (6,91 euros apd 2016)
6. l’intervention du travailleurs est de minimum 1,09 euros