Principaux changements fiscaux et sociaux en 2016

Voici les principaux changements qui peuvent vous concerner comme pharmacien d’officine

– Taux des cotisations sociales des travailleurs indépendants: le taux diminue de 22 à 21,50%. La diminution se poursuivra en 2017 à 21% et à 20,5% en 2018

– Précompte mobilier: il passe de 25 à 27% sur les revenus de capitaux et de biens mobiliers payés ou attribués à partir du 01/01/2016

– Voiture de société: l’utilisation à des fins privés est imposée sur un avantage de toute nature plus élevé depuis le 1er janvier vu l’adaptation annuelle du taux de référence des émissions CO2 qui sert de base pour ce calcul.

– Cotisations sociales patronales 1er emploi: l’employeur bénéficie d’une dispense quasi complète de cotisation pour l’engagement du 1er travailleur à partir du 01/01/2016. A partir du 1.01.2016, une réduction supplémentaire des cotisations sociales patronales est également prévue pour le 2ème et jusqu’au 6ème engagement de travailleurs entrés en service dans le courant de 2015. A partir du 1.01.2016, une réduction des cotisations patronales est également prévue pour une 6ème embauche d’un travailleur engagé après le 31.12.2015

– Réduction générale des cotisations patronales: diminution progressive de 32,4% à 25% des cotisations patronales à partir du 1/04/2016.

– TVA pour les travaux immobiliers:  la TVA pour les travaux dans les habitations qui ont entre 5 et 10 ans passe de 6 à 21% (une période transitoire est prévue dans certains cas). Le taux de TVA réduit de 6% ne s’applique donc plus qu’aux habitations de plus de 10 ans. Pour rappel, ceci concerne uniquement les bâtiment d’habitation qui, après l’exécution des travaux sont effectivement utilisés soit exclusivement, soit à titre principal comme logement privé

– Chèques repas: l’employeur peut porter leur valeur à 8 euros (s’il prend la décision d’offrir cet avantage supplémentaire à tout son personnel). Pour plus de détails, voir notre article du 27/11/2015.

– Rémunération nette: elle augmente de 21 à 83 euros par mois (en fonction du revenu brut). C’est la conséquence d’une part de l’augmentation des frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs et d’autre part de de la quotité du revenu exemptée d’impôt et de l’adaptation des barèmes fiscaux (tranches d’impôts et taux)

– Taxe sur la spéculation: cette taxe de 33% est d’application sur la plus-value réalisée si des actions cotées en bourse ont été vendues dans les six mois suivant leur achat.

– Droits d’enregistrements: en Région Wallonne, ils passent de 12,5% à 15% à partir de la troisième habitation.