Yearly Archives: 2016
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Voitures de sociétés plus taxées en 2017
Posted on 28 décembre, 2016 by admin in Info.Le projet de loi-programme déposé à la Chambre ce 5 décembre 2016 comporte un volet relatif à la taxation de la prise en charge des frais de carburant liés à l’utilisation des voitures de société (ce projet doit encore être approuvé). A partir du 1er janvier 2017, si votre pharmacie est en société et qu’elle […]
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Rémunération des pharmaciens lors de la délivrance de médicaments remboursés
Posted on 14 décembre, 2016 by admin in Info.L’INAMI publie un article intéressant qui détaille la rémunération des pharmaciens lors de la délivrance d’un médicament remboursé. La marge économique (pour les médicaments remboursés) ne représente plus qu’environ 17% de la rémunération du pharmacien pour cette partie. Le pharmacien s’en trouve donc en grande partie protégé contre les diminutions de prix des médicaments […]
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Prêt coup de pouce en Région wallonne
Posted on 25 novembre, 2016 by admin in Info.La Région Wallonne a lancé en mai (Moniteur du 10/05/16 et arrêté d’exécution du 22/09) un nouvel outil destiné à favoriser l’activité des micro et petites entreprises et qui permet au prêteur de bénéficier d’un crédit d’impôt si le prêt répond à certaines conditions. Le prêt a une durée fixe de quatre, six ou […]
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Frais de formation et de séminaire
Posted on 8 novembre, 2016 by admin in Info.En décembre 2015, nous avons consacré un article sur la déductibilité des frais en société en rappelant que tous les frais payés par votre société ne sont pas automatiquement déductibles et qu’il ne suffit pas, pour le contribuable (qu’il soit en personne physique ou en société), de faire simplement application de l’art 49 CIR […]
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Fin de la possibilité de paiement des salaires de la main à la main
Posted on 3 octobre, 2016 by admin in Info.A partir du 1er octobre 2016, le paiement de la main à la main du salaire ne sera plus autorisé aux travailleurs dans le secteur de la pharmacie. Seul le paiement de la rémunération en monnaie scripturale sera autorisé. Il s’agit d’une mesure générale qui ne peut connaître d’exception que moyennant la conclusion d’une […]
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Cotisations annuelles dues par les pharmaciens à l’Ordre
Posted on 5 septembre, 2016 by admin in Info.L’administration a publié une circulaire AGFisc N° 34/2015 (n° Ci.RH.241/634.124) du 03/09/2015 par laquelle elle étend le régime accordé aux experts-comptables et conseils fiscaux aux cotisations versées par les titulaires d’autres professions, à l’Institut ou à l’Ordre auquel ils sont affiliés. La circulaire précise que, pour les pharmaciens, les cotisations visées sont les cotisations […]
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Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique apd 07/2016
Posted on 1 juillet, 2016 by admin in Info.En application de l’article 13 de l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 (MB 29/06/2016).
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Les cotisations sociales versées par le conjoint aidant sont-elles des frais déductibles?
Posted on 28 avril, 2016 by admin in Info.Deux pharmaciens travaillaient dans une pharmacie. Un ou une des 2 pharmaciens avait le statut de conjoint aidant et donc, n’avait pas de statut social propre mais payait des cotisations sociales volontaires pour la constitution d’une pension de survie à la Caisse de prévoyance des pharmaciens. La Cour d’Appel de Gand a confirmé, dans […]
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Taux du précompte sur vos dividendes et régimes préférentiels (réserve de liquidation et nouvelle société)
Posted on 18 mars, 2016 by admin in Info.Depuis ces dernières années, nous constatons une augmentation progressive du pourcentage du précompte mobilier sur les dividendes que vous pouvez vous octroyer si votre pharmacie est en société et que vous disposez des bénéfices ou réserves permettant cette distribution (en tenant compte de certaines limites à ne pas dépasser si vous bénéficiez du taux […]
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Véhicule de société: adaptation des taux CO2 pour le calcul de l’ATN 2016
Posted on 26 février, 2016 by admin in Info.Si votre société (pharmacie ou société de Management p ex) met un véhicule à votre disposition comme gérant/dirigeant d’entreprise ou met un véhicule à la disposition d’un employé, la personne qui bénéficie du véhicule est taxée sur un avantage en nature qui s’ajoute fictivement à sa rémunération et qui est calculé selon la formule […]
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Augmentation du % de base de la déduction pour investissement
Posted on 18 février, 2016 by admin in Info.Les petites entreprises (art 15 §§ 1 à 6 du Code des sociétés) et les indépendants peuvent bénéficier, pour les nouveaux investissements réalisés à partir de cette année 2016, d’une augmentation du pourcentage de base de la déduction pour investissement ordinaire qui passe de 3,5% à 8%. Cette déduction pour investissement ne peut pas […]
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